Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Ateliers T.Barreaud (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site les-ateliers-t-barreaud.myshopify.com.

Article 2 — Produits Le Vendeur propose des kits de miniatures agricoles artisanaux. Les produits sont décrits avec soin ; des variations mineures liées à la fabrication artisanale sont possibles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement.

Article 6 — Livraison

• France métropolitaine : 7,99 € — délai estimé 3 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 22,00 € — délai estimé 5 à 10 jours ouvrés

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Retours Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine à l'adresse : 2 Chemin de la Cigogne, 79170 Asnières-en-Poitou, France.

Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr